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  • Comment devenir particulier employeur ?

Embauche et contrat de travail entre Particuliers

L'embauche :

Lors de votre embauche par un particulier employeur, 2 éléments sont importants :

  • le contrat de travail, oral ou écrit en fonction de la situation,
  • la déclaration préalable à l'embauche par votre employeur.
  Durée de travail Déclaration préalable à l’embauche Type de contrat de travail Rédaction d’un contrat de travail écrit
Paiement en Cesu Moins de 8 heures par semaine Non Equivalent d’un CDI FACULTATIF mais conseillé pour un emploi régulier

Plus de 8 heures par semaine
4 semaines en continu ou moins, non renouvelées pendant l’année Non Equivalent d’un CDD FACULTATIF mais conseillé
Plus de 4 semaines en continu Non  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

Autre moyen de paiement
OBLIGATOIRE  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

Source : www.servicealapersonne.gouv.fr

Qui peut bénéficier des CESU ?

Tout le monde peut en bénéficier, à deux conditions :

  • le Chèque Emploi Service Universel doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d' une entreprise agréée par l’État dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales ;
  • l'activité rémunérée doit être un emploi à domicile ouvrant droit à réductions d'impôts.

Au-delà de 8 heures de travail hebdomadaires, ou de 4 semaines dans l'année, il faut remplir un contrat de travail type fourni avec les formulaires de chéquier ou téléchargeable sur le site www.cesu.urssaf.fr

Il existe, les Tickets CESU qui sont des CESU préfinancés.

Tous les salariés et les agents peuvent bénéficier de Tickets CESU si leur employeur, qu'il soit public ou privé, ou leur comité d'entreprise met en place ce dispositif.

Les administrés, les sociétaires, les adhérents... peuvent recevoir des Tickets CESU de leurs conseils généraux, leurs centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, leurs caisses de sécurité sociale, à condition que ces derniers mettent en place ce dispositif pour le versement de prestations sociales.

Source : www.cheques-cesu.com

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